La finance inclusive est considérée aujourd’hui comme un des leviers du développement des pays de l’Afrique de l’Ouest, membres de l’UEMOA. En effet, l’accès au crédit et aux services d’assurance «classiques» est restreint. La grande majorité des entreprises est constituée de TPE et de PME et l’économie informelle occupe encore une place assez importante dans les économies de la zone UEMOA. Le taux de bancarisation (environ 16 %) et la couverture d’assurance y sont encore faibles.
Par Lubomir Roglev, avocat, DS Avocats,
Ainsi, l’objectif de la finance inclusive est de donner à la plus large partie de la population, notamment aux populations rurales, aux femmes et aux jeunes, aux TPE/PME et aux personnes à faible éducation financière, accès aux produits de microcrédit, de micro-assurance, de moyens de paiement, de transfert d’argent, à des coûts bas.
Selon les informations publiées par la Banque centrale de l’UEMOA, la BCEAO, la population ciblée représente 75 % de la population de l’UEMOA.
L’objectif des autorités de l’Union en la matière est le suivant : «Une population bénéficiant d’un accès permanent aux services financiers et utilisant effectivement une gamme diversifiée de produits adaptés et à coûts abordables.»
Le développement rapide des services de télécommunications en Afrique de l’Ouest, la mise en place du statut d’émetteur de monnaie électronique et, d’une manière générale, le développement des nouvelles technologies sont des éléments clés du développement de la finance inclusive.
Toutefois, pour répondre à ces défis, l’UEMOA a adopté en 2016 une stratégie régionale pour le développement de la finance inclusive articulée autour des axes suivants avec horizon 2020 :
– la promotion d’un cadre légal et réglementaire et d’une supervision efficace ;
– le renforcement du secteur de la microfinance ;
– la promotion des innovations favorables à l’inclusion financière des populations exclues ;
– le renforcement de l’éducation financière et la protection du client de services financiers ;
– et la mise en place d’un cadre fiscal et de politiques favorables à l’inclusion financière.
Cette stratégie régionale est complétée par les stratégies nationales des pays, membres de l’UEMOA.
1. Etat des lieux
Actuellement, les services de paiements, les services d’émetteurs de monnaie électronique, les services de microcrédit et de micro-assurance sont assurés par différentes entités régies par différents actes communautaires.
Ainsi, les systèmes financiers décentralisés (les «SFD») sont régis par la loi portant réglementation des SFD, adoptée le 6 avril 2005 par le Conseil des ministres de l’UEMOA, son décret d’application et de nombreuses instructions.
Les services de paiement par les établissements à caractère bancaire et les banques sont régis par loi-cadre portant réglementation bancaire dans l’UEMOA et l’instruction n° 011-12 /2010/RB de la BCEAO relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire.
