Le contexte économique erratique de ces dernières années, qui a mis les investisseurs sous pression, n’a fait que polariser cette asymétrie et favoriser les tensions entre associés. Elles se cristallisent sur la stratégie à adopter (rentabilité immédiate ou compétitivité long terme, pression de la dette sur la trésorerie, calendrier de sortie, etc.) et aboutissent dans le pire des cas à l’éviction des fondateurs ou la sortie subie de la société.

La recrudescence de ces tensions est l’occasion de rappeler que les associés doivent bien déterminer en amont les règles du jeu de leur association pour gérer ces situations de crise et tenter de réaligner leurs intérêts.

1. Statuts et pacte : prévention ou cristallisation des conflits d’associés ?

Les statuts de la société et le pacte d’associés¹ doivent permettre d’anticiper et d’éviter les tensions en garantissant un équilibre général entre les intérêts. Mal calibrés, ils cristalliseront les tensions et offriront des leviers de pression.

C’est en premier lieu la répartition du pouvoir de décision au sein de l’entreprise qui va constituer le point d’équilibre.

La nature et l’étendue du pouvoir de contrôle du bloc minoritaire² (minorités de blocage à l’assemblée, représentativité et droits de veto dans les organes de gouvernance) doivent d’abord être définies. S’il est légitime (il conditionne (i) l’autonomie des fondateurs face aux investisseurs et/ou (ii) le contrôle des investisseurs sur des décisions qu’à défaut les dirigeants pourraient prendre seuls), ce pouvoir de contrôle peut mener à des blocages que les associés pourront vouloir anticiper en instituant des mécanismes de sortie de blocage (allant jusqu’à des sorties forcées)....