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L’application de la connectivité comptable applicable aux tests de dépréciation des actifs en IAS 36

Publié le 28 janvier 2025 à 12h14

Lionel Escaffre    Temps de lecture 5 minutes

Dès 2020, l’IASB[1] demandait aux entreprises d’incorporer le risque climatique dans les états financiers, l’interconnectivité « Comptabilité/Durabilité » est désormais un enjeu de normalisation crucial pour les entreprises.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’IAE de l’Université d’Angers, professeur affilié à l’Université internationale de Monaco (IUM), commissaire aux comptes associé, Groupe Y Moore

La transposition de la CSRD en décembre 2024 en France a conduit les groupes à publier des rapports annuels incluant à la fois des informations financières et des informations de durabilité. L’Autorité des marchés financiers dans ses récentes recommandations pour la clôture des comptes 2024 a souligné que les émetteurs devaient porter une attention particulière aux éventuelles incohérences qui pourraient apparaître entre les informations comptables publiées et le contenu du rapport de durabilité. Dans ce cadre, la connectivité comptable est destinée à s’assurer que ces deux canaux d’information sont complémentaires et coordonnés.

La norme IAS 36 relative aux tests de dépréciation est particulièrement impactée puisque la valeur recouvrable des actifs testés et/ou des unités génératrices de trésorerie sont fondées sur des hypothèses d’estimation susceptibles d’être exposées aux risques de durabilité environnementaux mais aussi sociaux et de gouvernance. Le régulateur boursier français à l’instar des recommandations de l’ESMA souligne la nécessité pour les groupes de publier les risques et paramètres de durabilité sous-jacents à la construction d’un test de dépréciation pour (i) les flux de trésorerie prévisionnels, (ii) le calcul du taux d’actualisation (coût moyen pondéré du capital) et (iii) les fondements du taux de croissance, du flux terminal associés à la détermination de la valeur terminale.

Ainsi, au titre des indices de pertes de valeur (IAS 36, § 12), la baisse des...

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