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L’application de la norme ESRS E5 dans le rapport de durabilité prévu dans la directive CSRD

Publié le 5 décembre 2024 à 12h32

Lionel Escaffre    Temps de lecture 5 minutes

L’économie circulaire, un enjeu crucial pour les entreprises en cohérence avec l’application du Code de l’environnement français.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’IAE de l’université d’Angers, commissaire aux comptes associé Groupe Y Moore

L’économie circulaire est destinée à assurer la production de biens et la prestation de services de manière durable, c’est-à-dire en limitant la consommation et le gaspillage des ressources naturelles et énergétiques tout en optimisant la production et le recyclage des déchets. En France, l’Etat considère que la transition vers une économie circulaire est un des objectifs prioritaires de la transition énergétique et écologique en lien avec l’application de la directive CSRD.

Ainsi les entreprises soumises à l’application des ESRS, et compte tenu d’une analyse de double matérialité dont nous avons déjà parlé dans les articles précédents, sont tenues de communiquer les risques et opportunités portant sur leurs stratégies permettant un approvisionnement durable et l’utilisation de ressources renouvelables.

Il s’agit de montrer en quoi l’entreprise consommera davantage de ressources recyclées (vieux papier, eau recyclée…) plutôt que des ressources vierges (arbres, eau de rivière…). Dans un second temps l’entreprise est invitée à faire part des actions qui soutiennent cette stratégie de développement durable. En conséquence, l’entreprise doit être en mesure de formuler des orientations, comme un plus grand recours aux matières premières recyclées, une limitation de l’obsolescence des produits vendus afin d’en assurer des mesures de réparations et une efficacité démontrée dans la gestion des déchets dont certains peuvent être recyclés (par exemple dans un dispositif énergétique). L’entité est tenue de présenter les dispositifs mis en place pour traiter les déchets en fonction d’une hiérarchie d’impact environnemental.

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