A la lumière de la directive européenne CSRD, transposée en France le 7 décembre 2023, et compte tenu des pratiques d’informations financières constatées, le régulateur boursier souhaite une parfaite cohérence entre les états financiers et les engagements climatiques communiqués par les entreprises comme les investissements bas carbone, les mesures de réduction de gaz à effet de serre et l’exposition aux évolutions du climat en matière d’estimation comptable. Cinq thématiques sont visées par cette préconisation, (1) les tests de dépréciation, (2) la fourniture d’énergie décarbonée, (3) les quotas de CO₂, (4) les financements fondés sur des indices de durabilité et (5) le chiffre d’affaires et les informations sectorielles.

1. Les groupes sont tenus de préciser comment sont intégrés les paramètres climatiques au sein des hypothèses calculatoires des tests de dépréciation des actifs. Le régulateur propose d’incorporer des paramètres comme l’évolution du mix énergétique ou le coût des quotas de gaz à effet de serre. Ces paramètres doivent reposer sur des sources identifiables et contribuer aux analyses de sensibilité des scénari inhérents à la pertinence de ces tests de valeurs. Par ailleurs, l’aléa climatique est aussi de nature à générer de nouveaux indices de perte de valeur qui devront être traités et anticipés pour l’élaboration des projections de flux de trésorerie. Ces indices de perte de valeur doivent aussi conduire les entreprises à s’interroger sur la composition de l’UGT et sur la nécessité de tester des actifs pris isolément compte tenu de leurs émissions de carbone et de la nécessité de leurs remplacements.