De nombreuses raisons peuvent conduire une entreprise à envisager une opération de carve-out, notamment le besoin de se recentrer sur ses activités essentielles (qui se traduit alors par une cession d’activités périphériques), une réponse aux pressions exercées par des actionnaires activistes cherchant un rendement plus élevé sur leur investissement, ou la volonté de coter séparément une activité au profil financier spécifique (auquel cas une scission par cotation ou distribution de branches d’activités peut être envisagée).
Par Alain Sauty de Chalon, avocat associé, et Anne-Laure Laroussinie, avocat, Baker & McKenzie
Les carve-out, quelle que soit leur forme, deviennent de plus en plus courants dans les opérations de fusion-acquisition. Des études récentes suggèrent que les carve-out devraient se multiplier au cours des années à venir à mesure que les groupes de sociétés continuent de s’adapter aux suites de la crise financière, à la baisse des prix du pétrole, à la faiblesse de la croissance et à une augmentation du coût du capital. Cela est d’autant plus probable que les chiffres suggèrent que les performances financières des entreprises ayant fait l’objet d’un carve-out sont nettement meilleures que celles de leurs concurrents (voir par exemple le Bloomberg Spin-Off Index).
Une préparation d’un carve-out en amont de l’opération permet à un vendeur de maximiser la valeur de sa cession en évitant des pertes de valeur, d’adapter les tactiques de négociation en fonction des informations réunies, d’anticiper les risques de mise en œuvre de l’opération, d’améliorer la certitude de réalisation de l’opération, y compris en ce qui concerne le prix, et enfin de développer la confiance des acheteurs potentiels et donc d’écourter le calendrier de l’opération.
Cet article examinera certains aspects juridiques à étudier en amont de ces opérations lorsqu’elles sont réalisées dans un contexte international, pour réussir leur mise en œuvre et éviter toute surprise susceptible d’impacter les conditions ou les délais de leur réalisation.
Un premier travail à effectuer est d’identifier l’activité à détourer...
