Nous présentons ici les principales recommandations relatives aux nouvelles normes et réglementations, au risque de liquidité et aux méthodes comptables, jugements et estimations significatives¹.

1. Nouvelles normes ou réglementations

– Concernant les changements climatiques et la connectivité, l’AMF rappelle les préconisations déjà formulées sur divers sujets² tout en soulignant la publication d’une décision IFRS IC en avril 2024 (engagements climatiques), les amendements en cours d’IFRS 9 et 7 (contrats d’électricité) et les enjeux de la connectivité entre données financières et extra-financières (volumétrie croissante des données ESG et cohérence).

– Concernant IFRS 17 « Contrats d’assurance » applicable depuis 2023, l’AMF rappelle l’importance des informations à communiquer tandis qu’elle invite les émetteurs à anticiper les impacts d’IFRS 18 relative aux états financiers applicable à partir de 2027 sous réserve d’homologation dans l’UE³.

2. Risques de liquidité

– S’agissant des opérations significatives de financement des fournisseurs (affacturage inversé), l’AMF recommande la mention de leurs caractéristiques (termes, conditions, fourchette et date d’exigibilité), des jugements exercés dans le cadre des analyses effectuées (risque de liquidité, classement comptable) ainsi que des impacts financiers en termes de dettes et de comparabilité.

– Concernant les financements assortis de covenants, l’AMF préconise de communiquer sur le motif d’un classement d’une dette en passif courant du fait d’un bris de covenant à la clôture⁴, les risques associés en termes de continuité d’exploitation et de liquidité et les négociations post-clôture en cours ou finalisées (par ex. remboursements, waivers). En outre, les émetteurs sont invités à mentionner les passifs financiers assortis de covenants avec formule de calculs, résultats et dernière date de vérification.