La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (UE). Cette nouvelle directive, qui suit désormais le processus de transposition en droit français, constitue la pierre angulaire du cadre européen en matière de communication ESG. Applicable dès 2024 (au plus tôt), elle appelle les entreprises à être davantage transparentes sur leur contribution à l’avenir durable voulu par l’UE.
1. Une volonté d’amener le reporting de durabilité au même niveau que le reporting financier
La nouvelle directive CSRD vise avant tout la diffusion d’une information de durabilité fiable, pertinente et comparable en comblant les lacunes des règles existantes et en imposant l’utilisation de normes européennes, les European Sustainability Reporting Standards ou ESRS, en cours d’élaboration avec l’aide de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
Elle s’inscrit plus largement dans une perspective d’atteinte des objectifs du Pacte vert de l’Europe et de neutralité carbone à horizon 2050, en permettant aux investisseurs et autres utilisateurs des états de durabilité d’obtenir les informations nécessaires pour apprécier la stratégie de long terme des entreprises.
La CSRD s’attache par ailleurs à faciliter l’accès à cette information, qui devra être présentée au sein d’une section unique clairement identifiée du rapport de gestion et digitalisée en utilisant le format électronique européen (« ESEF »).
2. Des informations détaillées sur l’empreinte environnementale et sociétale des entreprises
L’information qui devra être publiée dans le cadre de la CSRD couvrira le spectre complet des sujets ESG (environnement, social, gouvernance) selon un principe de double matérialité au cœur de la nouvelle réglementation européenne.
Concrètement, les entreprises concernées devront rendre compte à la fois (i) des impacts de leurs activités sur les personnes et l’environnement et (ii) de la façon dont les sujets de durabilité affectent leur développement, leur performance et leur position financière.
3. Un périmètre étendu afin de répondre à l’ambition climatique de l’Europe
En élargissant le champ de l’actuelle NFRD (Non-Financial Reporting...
