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TPE, PME et ETI face aux enjeux de durabilité : quels impacts comptables ?

Publié le 2 juin 2023 à 11h00

Advolis Orfis    Temps de lecture 6 minutes

Depuis quelque temps, l’actualité relative aux enjeux climatiques, et plus largement de durabilité, s’est renforcée. Dans la très large majorité des cas, ce sont les grandes, voire les très grandes, entreprises ou organisations qui sont sous les feux de la rampe, ou des critiques selon les cas. Pourtant, en France, les TPE, PME et ETI comptent pour deux tiers des emplois salariés et représentent une part équivalente de la valeur ajoutée. Il est donc temps de leur apporter une part de la lumière qu’elles méritent en abordant les impacts comptables des enjeux de durabilité de cette catégorie d’entreprises.

Par Nicolas Aubrun, associé, Advolis Orfis

La durabilité et les enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance d’entreprises vont impacter les comptes des TPE, PME et ETI comme ils le font d’ores et déjà pour les grandes et très grandes entreprises. L’absence de normes et la plus grande souplesse de la réglementation vis-à-vis de ces entreprises rendent toutefois pour l’instant plus difficile la prise en compte de ces enjeux dans leurs états financiers. Il semble pourtant important d’apporter dès aujourd’hui une attention particulière aux impacts potentiels sur les comptes des éventuels engagements, décisions stratégiques ou mises en place de politiques de durabilité.

1. La valeur de certains actifs mis sous pression

Le premier des aspects comptables à considérer est probablement celui de la valorisation des actifs, et notamment des actifs immobilisés. Les changements de comportement des consommateurs (que ce soient les consommateurs directs dans le cadre d’une activité B-to-C, ou indirects dans une activité B-to-B), la pression imposée par un client significatif et lui-même engagé dans une stratégie de durabilité ou les évolutions réglementaires peuvent impacter les débouchés commerciaux d’une entreprise et par effet de ricochet les perspectives de rendement de ses actifs. Si ces comportements sont encore marginaux au niveau des TPE, PME et ETI, ils prennent chaque jour de l’ampleur et il n’est plus rare que certains clients intègrent des critères de durabilité dans leurs appels d’offres.

2. La constatation de provisions complémentaires

La France compte depuis de nombreuses années parmi les pays les plus en...

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