Alors que l’hypothèse d’une absence d’accord de retrait devenait de plus en plus probable, Theresa May a annoncé, le 14 novembre 2018, que le gouvernement britannique venait de valider le projet d’accord sur le Brexit négocié avec l’Union européenne.
Par Christophe Jacomin, avocat associé, LPA CGR avocats
Le 10 octobre 2018, Michel Barnier annonçait que «80 % à 85 % des points de l’accord de retrait étaient conclus avec le Royaume-Uni»1. Depuis quelques mois, les négociations se cristallisaient autour de points de blocage tels que la mise place d’un «filet de sécurité» entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, en vertu de laquelle l’Irlande du Nord resterait membre du marché unique de l’Union européenne et de l’union douanière.
L’aval du gouvernement britannique, le 14 novembre 2018, marque un tournant décisif dans les négociations de l’accord de retrait. Désormais, les probabilités d’une absence d’accord entre les parties («hard Brexit») s’amenuisent, sans toutefois disparaître totalement. En effet, cet accord, prenant la forme d’un traité international, doit à présent être approuvé par la Chambre des communes d’une part, et le Parlement européen ainsi que le Conseil de l’Union européenne d’autre part. Aussi, les démissions se sont succédé au sein du gouvernement de Theresa May, le 15 novembre 2018, et le vote de la Chambre des communes demeure très incertain, de sorte que les termes de l’accord pourraient être remis en cause outre Manche.
Quellle que soit l’issue finale des négociations, soft Brexit ou hard Brexit, le Royaume-Uni sera devenu un Etat tiers à l’Union européenne le 30 mars 2019. Les conséquences du Brexit en matières bancaire et financière restent encore incertaines et dépendront des dernières étapes des négociations.
1. Les conséquences d’un soft Brexit en matières bancaire et financière
Si l’accord de retrait était...
