Il n’aura peut-être pas échappé aux spécialistes de certaines directions financières ayant récemment finalisé la mise en place d’un nouveau financement, que la rédaction de leur documentation juridique avait fait l’objet d’aménagements par rapport à la précédente. Corollaire d’un environnement économique dégradé, le renforcement des clauses existantes visant à protéger les prêteurs (covenants) constitue en effet une revendication de plus en plus courante des banques. Sont notamment concernés le ratio de levier, le ratio de couverture des intérêts ou encore le niveau de trésorerie minimum à posséder, dont les planchers et plafonds autorisés tendent à être durcis. « Dans le cadre de crédits immobiliers et de stocks, notamment, nous observons également un recours plus fréquent à la fiducie-sûreté », signale Christophe Jacomin, avocat associé du cabinet Herald (ex-Granrut). Qualifiée de « reine des sûretés », cette dernière consiste à transférer des actifs à un fiduciaire. Sortis du bilan de l’emprunteur, ils ne lui sont restitués que si son contrat est honoré. En cas de défaut, ils reviennent de droit au prêteur.

De nouveaux standards LMA

Selon les spécialistes en financement, l’évolution actuelle des documentations serait toutefois davantage structurelle que conjoncturelle. « Depuis quelque temps, la tendance va, en France, à un alourdissement du cadre contractuel des crédits, tant pour les contrats de crédits que pour les principaux termes et conditions (term sheet), avec une volonté croissante de la...