Une question de semaines. Adopté le 6 décembre dernier par le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC), le règlement ANC n° 2024-07 est toujours en attente d’homologation par les équipes de Bercy. Ce statu quo n’a toutefois pas empêché le normalisateur de publier ce texte, qui s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026 – une application par anticipation est néanmoins possible dès sa publication au Journal officiel. Il faut dire que sa portée est loin d’être neutre pour les entreprises. De fait, celui-ci vient modifier plusieurs règlements existants, avec l’objectif d’offrir une meilleure distinction entre les dettes et les fonds propres, et par là même de garantir une présentation plus fidèle de la solidité financière des sociétés.

Des alignements nécessaires entre comptes sociaux et consolidés

Initié il y a quelques années, un tel chantier s’imposait à plusieurs titres. Déjà, en normes comptables françaises (French GAAP), des divergences difficilement explicables existaient entre les comptes sociaux d’une part et les comptes consolidés d’autre part. « Dans les comptes individuels, la rubrique des “Autres fonds propres” est déjà prévue par le Code de commerce en norme française, mais elle n’était pas clairement détaillée. S’agissant des comptes consolidés, aucune ligne au bilan n’était clairement prévue, mais les entreprises avaient tout de même la possibilité de la mentionner au passif du bilan et d’en indiquer la composition en annexe », évoque d’abord Marion Duffy, managing director chez FTI Consulting. Autre bizarrerie, la notion d’« emprunt non remboursable » apparaissait dans les comptes consolidés, mais pas dans les comptes sociaux.