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Droit pénal des affaires

Entreprises : gare au PNF

Publié le 24 mai 2024 à 18h30

Ivan Best    Temps de lecture 16 minutes

Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter.

Qui aurait imaginé, voilà quelques années, que les quatre plus grandes banques françaises seraient perquisitionnées en même temps, investies chacune par plusieurs dizaines de fonctionnaires, de police ou rattachés au Parquet national financier (PNF), dont deux procureurs faisant le déplacement dans chaque siège ? « Tous les effectifs du PNF ou presque étaient mobilisés pour cette perquisition liée à l’affaire fiscale des “cum-cum”, qui a donné lieu immédiatement à des articles dans la presse », raconte un bon connaisseur du dossier, impressionné par cette opération « choc », menée en mars 2023. Une opération portant la marque du Parquet national financier, qui n’hésite pas à frapper fort et à le faire savoir, communiquant abondamment. « Le déploiement massif des effectifs du PNF pour des opérations de perquisitions n’est pas une première et génère immanquablement des articles dans la presse, relève Vincent Filhol, magistrat en disponibilité (ex-PNF) et avocat of counsel au sein de la pratique Ethique, investigations, défense (EID) du cabinet international Stephenson Harwood. Cela est assez révélateur d’une volonté d’agir avec force et efficacité. »

Inauguré il y a dix ans, à la suite de l’affaire Cahuzac, le PNF est surtout connu pour sa mise en cause de responsables politiques, tel François Fillon, faisant l’objet d’une enquête préliminaire au lendemain de la révélation de soupçons d’emplois fictifs par la presse. Mais ce parquet spécialisé dans la « grande délinquance...

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