Alors que d’aucuns prédisaient une vague de restructurations suite aux confinements successifs, les entreprises françaises se sont montrées plutôt résilientes à quelques exceptions – et secteurs – près. Mais dans une France encore sous perfusion grâce aux aides d’Etat, la fin du « quoi qu’il en coûte » annoncée par Bruno Le Maire le 30 septembre dernier pourrait-elle changer la donne ? Plus que jamais, il s’agit donc d’apprendre à détecter les possibles défaillances en amont, de prendre connaissance des nouvelles aides de sortie de crise mises à disposition et, le cas échéant, de se préparer à agir grâce notamment à la récente transposition de la directive « restructuration et insolvabilité ». Ce sont ces questions qui ont été au cœur de la 2e édition de la Semaine du restructuring organisée par Option Finance, en partenariat avec Option Droit & Affaires, qui s’est tenue du 4 au 8 octobre dernier.
- Transposition de la directive « restructuration et insolvabilité » : quelles sont les évolutions et les nouveautés ?
- Quelles sont les nouvelles aides de sortie de crise pour les entreprises ?
- Prévention : un rôle de plus en plus central dans le traitement des entreprises en difficulté
- Carve-out : quelles nouvelles opportunités la crise sanitaire a-t-elle fait émerger ?
- Transposition de la directive « restructuration et insolvabilité » : quelles sont les évolutions et les nouveautés ?
- Quelles sont les nouvelles aides de sortie de crise pour les entreprises ?
- Prévention : un rôle de plus en plus central dans le traitement des entreprises en difficulté
- Carve-out : quelles nouvelles opportunités la crise sanitaire a-t-elle fait émerger ?
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Transposition de la directive « restructuration et insolvabilité » : quelles sont les évolutions et les nouveautés ?
Entrée en vigueur le 1er octobre dernier, l’ordonnance du 15 septembre 2021 transpose la directive européenne du 20 juin 2019, dite « Restructuration et insolvabilité ». Son objectif ? Développer les cadres de restructuration préventive pour les entreprises en difficulté, mais aussi harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne. Présentation de la directive et focus sur ses impacts en France.
Sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, conciliation… Autant de procédures françaises concernées par la transposition de la directive européenne « Restructuration et insolvabilité », qui s’applique depuis le 1er octobre dernier. « La transposition de la directive vient améliorer l’existant, le droit français des entreprises en difficulté étant déjà très efficace », a introduit Alicia Alves, administratrice judiciaire chez FHB, avant de dévoiler quelques chiffres : « En 2020, moins de 1 % des entreprises ayant fait l’objet d’une procédure collective employaient plus de 50 salariés. En 2021, à peine 4 % des sauvegardes ont été ouvertes sur les 19 000 procédures collectives. »
Anticipation, efficacité et prévisibilité
Premier constat : le déferlement de procédures que beaucoup redoutaient à la sortie de crise n’a pas encore eu lieu. « Mais il faut être préparé à agir vite » met en garde René Ricol, ancien commissaire général à l’investissement. « L’esprit de cette réforme repose sur une procédure de règlement judiciaire simplifiée, de la coopération ainsi que sur la nécessité d’aller le plus vite possible vers...
