Suite à de nombreuses condamnations, les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de lutte contre les actes de corruption. Transversale, cette mission de contrôle demande une fine connaissance comptable, et nécessite donc l’intervention de la direction financière.
398 millions de dollars d’amende. C’est le montant que Total a accepté de payer en 2013 à la commission américaine des opérations de bourse (SEC) et au département américain de la justice afin de gérer à l’amiable des accusations de corruption. Ces institutions juridiques américaines accusaient en effet le géant français d’avoir versé des pots-de-vin afin d’obtenir des contrats publics en Iran. Cette somme, qui figure parmi les amendes les plus conséquentes versées aux Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre la corruption, a confirmé que le sujet devenait un véritable enjeu juridique pour les entreprises mondiales, y compris celles européennes.
Auparavant, en 2010, Technip avait également été condamné à 338 millions de dollars d’amende pour solder des poursuites au pénal pour des faits de corruption au Nigeria et Alcatel Lucent avait versé 137 millions suite à des accusations concernant des pots-de-vin qui auraient été versés au Costa Rica, au Honduras, en Malaisie et à Taïwan. «Ces sommes ont marqué les esprits, explique Philippe Hontarrède, associé et responsable de l’activité fraud investigation & dispute services d’EY. Alors que le Foreign Corruption Practice Act datait de 1977, les Etats-Unis ont récemment durci leur attitude en la matière en renforçant leurs équipes anti-corruption et en sanctionnant davantage les groupes étrangers dès lors que des transactions litigieuses s’opéraient en dollars et que les entreprises visées commerçaient aux Etats-Unis.»
Une obligation de moyens
Si la...
