En sanctionnant récemment la Slovaquie pour non respect des délais de paiement sur un marché public (secteur de la santé), la Cour de justice européenne vient d'adresser un avertissement à l'ensemble des Etats membres. La France pourrait être particulièrement concernée compte tenu de l'ampleur des retards que subissent les entreprises travaillant notamment avec le secteur hospitalier. Afin de préserver leur trésorerie, ces dernières peuvent mettre en place des protocoles adaptés.
L’Union européenne (UE) poursuit sa croisade contre les retards de paiement dans les transactions commerciales en se concentrant sur les « marchés publics » (contrats entre acheteurs publics et opérateurs économiques privés) dans le secteur de la santé. Le 19 septembre 2024, la Cour de justice européenne a ainsi sanctionné la Slovaquie pour non-respect de la directive 2011/7/UE sur la lutte contre les retards de paiement. En effet, ce petit pays d’Europe centrale n’impose pas aux « entités publiques dispensant des soins de santé » (hôpitaux publics) de payer leurs fournisseurs dans un délai maximal de 60 jours, comme le prescrit la directive. « C’est un recours en manquement qui n’implique aucune sanction, explique Julien Moiroux, avocat associé chez Simmons & Simmons. Il s’agit d’une sorte de name and shame qui montre du doigt le pays qui ne respecte pas la législation européenne. » Toutefois, « si la Slovaquie ne se met pas en conformité, la Commission pourra saisir de nouveau la Cour européenne de justice pour appliquer des sanctions financières » relève l’avocat.
Même si cette procédure judiciaire ne vise que la Slovaquie, ses conséquences pourraient être importantes pour d’autres pays européens qui pourraient se retrouver dans des ennuis judiciaires comparables, à commencer par la France. « Comme tous les Etats membres, la France est également soumise à cette directive sur les délais de paiement, prévient Julien Moiroux. Si la Cour de justice européenne constatait que la...
