En cas de retard de paiement, l’entreprise client doit verser non seulement des pénalités de retard mais aussi une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement à l’entreprise fournisseur. Pourtant, ces obligations légales sont peu souvent mises en œuvre. En cause, des clients qui négocient pour ne pas payer et des fournisseurs qui n’osent pas réclamer leur dû afin de préserver la relation commerciale dans une conjoncture économique incertaine. Pour y remédier, les credit managers peuvent miser sur les paiements anticipés et l’automatisation.
A en croire le proverbe chilien, il n’y a pas d’échéance qui n’arrive à terme, ni de dette qui ne soit payée. Et pour inciter le débiteur à respecter les délais de paiement, la loi Warsmann (entrée en vigueur en France le 1er janvier 2013) impose au client de verser des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement à son fournisseur. Si les pénalités de retard sont une sanction pécuniaire qui s’applique à chaque jour de retard, l’indemnité forfaitaire se règle une seule fois, quelle que soit la durée du retard. Difficile d’ignorer cette double injonction qui figure obligatoirement dans les conditions générales de vente (CGV) et sur la facture. « Il s’agit d’une règle d’ordre public qui s’impose, rappelle Nicolas Flouriou, président de l’AFDCC. Une facture BtoB mentionne ainsi le taux des pénalités de retard et l’existence de cette indemnité forfaitaire de recouvrement. Ces frais sont dus de plein droit : le client doit les payer dès le premier jour de retard, sans que son fournisseur ait besoin d’accomplir la moindre démarche. » Pourtant, aucun de ces frais n’est généralement acquitté par le débiteur.
Préserver la relation commerciale à tout prix
Résultat, les professionnels du credit management dans l’entreprise sont soumis à une double pression, extérieure et intérieure. Non seulement les clients rechignent à payer, mais les fournisseurs eux-mêmes hésitent à réclamer leur dû. « Depuis que la loi a été promulguée il y a treize ans, je n’ai rencontré qu’un seul client en...
