Les parlementaires ont adopté, vendredi soir dernier, en urgence et en comité très restreint, le projet de loi de finances rectificatif 2020 présenté par le Gouvernement. Celui-ci contient toute une série de mesures économiques et financières exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises face à l’épidémie de Coronavirus.
Une configuration totalement inédite ! Seuls trois parlementaires représentant chaque groupe politique étaient autorisés pour voter, en urgence, la semaine dernière, le projet de loi de finances rectificatif pour 2020 (PLFR 2020) destiné à lutter contre les conséquences sanitaires et économiques du coronavirus (Covid-19). L’Assemblée nationale et le Sénat étant eux-mêmes des clusters du virus, le Gouvernement n’avait pas d’autre choix, pour respecter la Constitution, s’il voulait faire valider son plan de soutien économique et financier aux entreprises. Il faut dire que l’enjeu est de taille ! Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, l’estime à 45 milliards d’euros de dépenses non prévues par l’Etat pour le seul mois de mars.
En février, l’Etat avait déjà déclaré le coronavirus cas de force majeure pour ses marchés publics, ce qui annulait l’application des pénalités de retard pour tous les marchés publics. Le Gouvernement est désormais officiellement habilité, grâce au vote du PLFR 2020, à légiférer par voie d’ordonnances et offrir ainsi aux entreprises en difficulté tous les moyens de survivre au coronavirus.
Le report de trois mois des impôts directs et des charges
Parmi ces mesures d’urgence, certaines visent à alléger les contraintes fiscales des entreprises. D’abord, ces dernières peuvent demander un délai de paiements de leurs charges sociales et fiscales (URSSAF et impôts directs). Concernant les cotisations sociales payables auprès des URSSAF dues au 15 mars dernier ou au 5 avril prochain, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à trois mois sans qu’aucune pénalité ne leur soit appliquée.
