Stupeur et tremblements pour 90 investisseurs du groupe Vivendi. Par un jugement du 7 juillet dernier, le tribunal de commerce de Paris est venu les débouter de leur demande d’indemnisation (plus de 2 milliards d’euros) réclamée au géant français des médias. Le fondement de leur plainte : certains éléments de communication financière du groupe remontant aux années 2000-2002 étaient jugés inexacts et trompeurs, ce qui leur aurait fait subir un préjudice boursier. Estimant par ailleurs que la société n’avait commis aucune faute, les juges ont de surcroît condamné les investisseurs à rembourser à la société Vivendi la somme de 3,5 millions d’euros au titre des frais d’avocat. Une décision en totale contradiction avec les différents jugements rendus jusqu’ici aux Etats-Unis mais aussi en France (voir encadré) et notamment par l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Ce jugement peut constituer une certaine surprise au regard de la jurisprudence existante en la matière qui a déjà vu un certain nombre de sociétés (Marionnaud, Flammarion…) être condamnées dans des affaires d’infractions boursières à réparer les préjudices subis par les investisseurs », constate Lionel Lesur, avocat associé au cabinet Franklin.

Des informations financières trompeuses

Les fonds ont d’autant plus de quoi être surpris, des décisions ultérieures pouvant leur faire croire à leurs chances de succès devant le tribunal de commerce de Paris.

L’affaire débute en 2002. « A cette époque, les investisseurs se sont rendu compte que la situation financière de la société Vivendi était catastrophique, qu’elle était au bord du dépôt de bilan, rappelle Anne-Carine Ropars-Furet, avocate associée au cabinet Winston & Strawn. Bien à l’inverse de ce que pouvaient laisser penser des communiqués financiers diffusés entre 2000 et 2002. »