A partir de juillet 2019, les prospectus à préparer lors d’une émission sur un marché réglementé ou d’une offre au public vont évoluer. Si la volonté européenne est de faciliter l’accès des PME aux marchés, ces dernières pourraient en pratique faire face à quelques difficultés.
Depuis plusieurs années, la Commission européenne souhaite faciliter l’accès aux marchés réglementés et aux offres au public de plusieurs catégories d’entreprises et notamment des PME. «Dès 2012, des modifications ont été apportées au règlement européen de 2004 pour alléger le contenu des prospectus que doivent présenter les PME ou les sociétés à faible capitalisation, c’est-à-dire inférieure à 100 millions d’euros», rappelle Rosetta Ferrère, avocate counsel chez CMS Bureau Francis Lefebvre. L’organe européen vient de renforcer encore cette volonté, en publiant en juin dernier un nouveau règlement Prospectus, qui entrera en vigueur le 21 juillet 2019.
Avec ce texte, il ne sera toutefois pas forcément plus simple pour les PME de préparer leur prospectus. Certes, plusieurs axes de simplification devraient effectivement profiter aux entreprises de taille moyenne. Certaines d’entre elles n’auront pas à rédiger de document de présentation. «Les entreprises qui feront une offre au public non cotée et inférieure à 1 million d’euros seront ainsi dispensées de prospectus, contre 100 000 euros aujourd’hui, souligne Rosetta Ferrère. Chaque Etat pourra même choisir d’étendre ce seuil jusqu’à 8 millions d’euros.» De plus, les PME dépassant le seuil retenu pourront rédiger à la place du prospectus de base un «prospectus de croissance», qui sera normalisé et allégé en termes d’informations.
Des risques à classer
Mais en parallèle, les PME concernées par le prospectus de croissance devront, tout comme la plupart...
