Toutes les parutions de la lettre de l'immobilier
16 septembre 2016
Les transactions immobilières
Une réponse ministérielle et une décision de Cour administrative d’appel illustrent les tentatives pour restreindre l’imputation des déficits fonciers, mais…
10 juin 2016
Les mutations subies
Contrairement aux constructions, un terrain ne s’amortit pas, d’où l’obligation, en cas d’acquisition d’un immeuble, de dissocier le prix de revient de chacun…
4 mars 2016
L’immobilier numérique
Le développement des services numériques a généré pour les propriétaires immobiliers, plus particulièrement de logements, de nouvelles opportunités et, en…
27 novembre 2015
Loi Macron
Une disposition de la loi de finances pour 2013 (modifiée par la LFR 2014) qui vise à majorer lourdement la taxation du foncier dans les zones de fortes…
21 septembre 2015
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Depuis la réforme opérée en 2007, le pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’urbanisme n’a plus à justifier de sa qualité pour déposer sa demande.
29 mai 2015
L’évaluation des biens immeubles - Enjeux et perspectives
La qualification du régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation est source de nombreux redressements réalisés par l’administration fiscale.
13 mars 2015
Procédures immobilières - Certains points de vigilance requièrent une attention spécifique
Depuis la loi de finances pour 2012 (art. 5-I, 3°), les acquéreurs de titres de sociétés non cotées à prépondérance immobilière étaient tenus de retenir dans la…
28 novembre 2014
Le démembrement de propriété en matière immobilière
Jusqu’à présent, les clauses contraires aux règles d’ordre public du statut des baux commerciaux étaient nulles (C. com. art. L. 145-15 et art. L. 145-16, al.…
19 septembre 2014
Loi Pinel : la grande réforme du statut des baux commerciaux
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la question du «juste prix» d’un bien immobilier peut faire débat entre le contribuable et les services fiscaux.
10 juin 2014
Les apports de la loi ALUR
Introduite par la loi «Florange» du 29 mars 2014 comme une mesure «anti-OPA», l’application des articles L. 225-123 et L. 225-124 nouveaux du Code de commerce…
