Toutes les parutions de la lettre des fusions-acquisition et du private equity
22 mars 2019
Droits de vote et de veto : le pouvoir des associés
Régie par les articles 2011 et suivants du Code civil, la fiducie est «l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits…
7 décembre 2018
Le projet de loi PACTE
L’intérêt pour les opérations de fusion-acquisition en Europe, quoique plus nuancé, demeure fort, selon la 6e édition de l’étude CMS sur les perspectives du…
28 septembre 2018
Les entreprises en difficulté
En matière de participation, le montant du bénéfice net et des capitaux propres servant de base de calcul à la réserve spéciale de participation est établi par…
15 juin 2018
Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?
En France, comme à l’international, la compliance est aujourd’hui un sujet majeur pour l’ensemble des acteurs économiques. En renforçant en 2016 son dispositif…
23 mars 2018
Le private equity en Europe
La stipulation dans un pacte d’actionnaires d’un terme extinctif implicite ne suffit pas en tant que tel à conférer à celui-ci une durée déterminée.
8 décembre 2017
La SLP, deux ans après
La notion de groupe en droit du travail n’est pas uniforme et donne lieu à des obligations de nature très diverse. Si les ordonnances Macron du 22 septembre…
2 octobre 2017
Les actualités de la rentrée 2017
La loi relative à la sécurisation de l’emploi et divers textes qui ont suivi1 ont encadré les délais d’une partie des consultations du comité d’entreprise (CE),…
16 juin 2017
Fusions : où en est le modèle français ?
Une réponse ministérielle Moreau, en date du 7 mars 2017 (JOAN page 1983 n° 99759), porte sur l’identité de la personne devant remplir l’obligation de direction…
24 mars 2017
L’assurance de garantie de passif
La loi du 9 décembre 2016 (dite «loi Sapin II») accroît sensiblement les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption. Les entreprises…
9 décembre 2016
La loi Sapin II
Assistera-t-on d’ici la fin de l’année à la troisième révision en cinq ans du régime social et fiscal des actions gratuites ? Même si le Gouvernement y était…
