Faute de loi de finances pour 2025, une « loi spéciale » reconduira la fiscalité existante en 2024, sans les hausses d’impôts annoncées en octobre. Mais le nouveau budget probablement adopté au cours du premier semestre 2025 pourrait réintroduire une surtaxe sur les grandes entreprises. Seule certitude : les résultats de 2024, qui devaient être surtaxés, y échapperont.
Jamais à court d’une formule, l’ancien ministre Edgar Faure avait résumé en trois mots le déroulé fastidieux de la procédure budgétaire, chaque année au Parlement : « litanie, liturgie, léthargie ». Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’en cet automne 2024 le constat bien établi de celui qui fut président du Conseil sous la IVe République s’est trouvé largement démenti. « On n’a jamais vu ça », affirment en chœur tous les spécialistes du budget de l’Etat, au premier chef desquels les avocats fiscalistes : un projet de budget présenté hors délai, transmis au Sénat sans avoir été voté par l’Assemblée nationale, un gouvernement qui multiplie les concessions coûteuses aggravant le déficit prévisionnel, s’agissant aussi bien du projet de loi concernant la Sécurité sociale (ré-indexation partielle des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, PLFSS) que du budget de l’Etat (abandon de la hausse des taxes sur l’électricité), sans aucune contrepartie sérieuse, et qui, pour finir, tombe sous le coup d’une motion de censure après avoir engagé sa responsabilité sur le PLFSS…
Quelle pourrait être, dans ces conditions, la fiscalité s’appliquant en 2025 aux entreprises comme aux particuliers ? Différentes hypothèses politiques étaient envisageables au lendemain du vote de la motion de censure, concernant les textes budgétaires susceptibles d’être approuvés par le Parlement avant le 31 décembre, et donc la législation en vigueur l’année prochaine. Ainsi, un...
