L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, estimant que le groupe Bolloré contrôlait Vivendi lors de la scission de l’entreprise en quatre entités, pourrait avoir de lourdes conséquences. Outre l’impact financier potentiel pour Bolloré, cette décision pourrait entériner une nouvelle conception du contrôle et ainsi rebattre les cartes en matière d’offres publiques de retrait.
C’est une décision qui fera sûrement date. Dans un arrêt rendu le 22 avril dernier, la cour d’appel a désavoué le groupe Bolloré et l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de l’opération ayant conduit à la scission de Vivendi en quatre entités cotées : Canal+ à Londres, Havas à Amsterdam, Louis Hachette Group sur Euronext Growth et Vivendi, qui conservent les activités restantes, à Paris. A l’origine du recours déposé devant la cour d’appel de Paris, le fonds activiste Ciam, actionnaire minoritaire de Vivendi, contestait la décision rendue par l’AMF le 13 novembre 2024 qui accordait à Louis Hachette Group une dérogation à l’obligation de déposer une offre publique visant les titres de Lagardère. En effet, le projet de scission de Vivendi aurait conduit Hachette à franchir le seuil de 30 % du capital et des droits de vote de Lagardère, synonyme, en théorie, d’un dépôt d’offre publique. Toute la question était ainsi de savoir si l’article 236-6 du règlement général de l’AMF était applicable, lequel renvoie à la notion de contrôle définie par l’article L. 233-3 du Code de commerce. La Cour d'appel était ainsi appelée à se prononcer sur le contrôle ou non de Vivendi par Bolloré, dans le cadre de la scission. L’opération, baptisée « Sanglier », a, malgré le recours, bien été réalisée le 16 décembre 2024 après une large approbation des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire une semaine plus tôt. S’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact financier de l’arrêt de la cour d’appel sur le groupe Bolloré, la décision rendue il y a quelques semaines pourrait faire jurisprudence en matière de droit boursier.