Contrats de liquidité

Bras de fer entre l’Esma et l’AMF

Publié le 4 juin 2021 à 15h29

Arnaud Lefebvre

Alors que plus de 400 entreprises françaises cotées recourent aujourd’hui à des contrats de liquidité afin d’animer les échanges sur leurs titres, l’Autorité des marchés financiers (AMF) prévoit de faire évoluer les règles régissant le fonctionnement de ces produits. Devant entrer en vigueur le 1er juillet prochain, les modifications portent sur le niveau des seuils (volumes d’actions achetées, ressources allouées par l’émetteur…) qui permettent aux sociétés de bénéficier du régime de la « présomption de légitimité » des transactions réalisées au regard de la réglementation en matière de manipulations de marché (règlement européen MAR). Fin mai, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a toutefois rendu un avis négatif sur le projet de l’AMF, les nouveaux seuils envisagés dépassant ceux qu’elle préconise. Libre de ne pas suivre cette opinion, le gendarme boursier français va publier une réponse dans les jours à venir.

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