Le médiateur de l’AMF a reçu près 1 964 saisines en 2021, soit une hausse de 33 % par rapport à 2020, et de 52 % par rapport à 2019, selon le rapport annuel du régulateur sur le sujet. Au total, 763 avis ont été rendus, qui étaient dans 54 % des cas favorables au demandeur.
Cette croissance des demandes s’explique principalement par un doublement des litiges liés aux plans épargne actions (PEA), qui représentent désormais 28 % des dossiers traités. La majorité de ces saisines concernent des problèmes de transferts de PEA d’un établissement à un autre. Le régulateur observe également un doublement des litiges sur l’exécution des ordres de Bourse, liés à l’arrivée d’investisseurs novices. De plus, les nombreuses opérations capitalistiques de ces derniers mois (OPA, fusion, scission, augmentation de capital, etc.) ont été à l’origine de réclamations, du fait notamment de l’incompréhension du caractère obligatoire de certaines opérations.
En revanche, sur l’épargne salariale, qui reste malgré tout la seconde thématique la plus traitée par le médiateur, les litiges sont en baisse de 34 %. Si les refus de déblocage anticipé donnent toujours lieu à de nombreuses saisines, l’AMF constate une amélioration de l’information des épargnants par les teneurs de compte.
