La discrimination à l’IBAN, consistant pour une entreprise de services (eau, électricité, télécoms…) ou une administration à refuser les clients dotés d’un compte bancaire domicilié à l’étranger, a lieu au sein de toute l’Europe. Elle contrevient aux règles de l’espace européen des paiements (SEPA), qui veut que les échanges en euros au sein des 36 pays de la zone SEPA soient traités comme des paiements domestiques. Si elle est constatée dans de nombreux pays, la France fait particulièrement figure de mauvais élève, selon le recensement des plaintes de consommateurs par la fintech britannique Wise, spécialiste des transferts de fonds internationaux. La France représente ainsi 42,5 % de toutes les plaintes recensées, loin devant l’Espagne (17 %) et l’Allemagne (14 %). La Sécurité sociale ou Pôle emploi refusent de prendre en compte un IBAN allemand, par exemple, présenté par le client français d’une fintech telle que N26 ou Revolut, domiciliées outre-Rhin et en Lituanie. Un quart des cas français concernent le secteur public, un autre quart les services financiers, et 20 % les fournisseurs de service de télécommunications. La DGCCRF et le Comité national des paiements scripturaux ont annoncé récemment vouloir « conduire des enquêtes » sur le sujet, et prendre « les sanctions qui s’imposent pour mettre fin à ces pratiques illégales ».