C’est une distinction dont les agents économiques français se seraient bien passés. Selon une étude de la Commission européenne et d’Eurostat sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne, publiée le 16 juin, la France constitue le troisième pays où le poids des recettes fiscales rapportées au PIB était le plus élevé à fin 2012. Avec un niveau de 45 % – le plus important depuis 2000 –, elle est devancée de peu par la Belgique (45,4 %), et par le Danemark (48,1 %).
En augmentation de 1,3 point en un an, ce seuil de 45 % excède sensiblement la moyenne européenne, qui s’établit à 39,4 %. Un renforcement de la pression fiscale dont ont notamment pâti les entreprises. Certes, le niveau moyen des taxes directes acquittées par ces dernières est resté stable, à 2,3 % du PIB, plaçant ainsi la France au 14e rang européen. En revanche, l’économie française se démarque en ce qui concerne la part des contributions sociales à la charge des employeurs. Passées sur un an de 11,5 % à 11,6 % du PIB, elles dépassent, d’après l’étude, de plus de 58 % la moyenne pour l’ensemble des 28 Etats membres !
Ce constat général risque de ne pas s’améliorer à court terme. Même si la Commission européenne et Eurostat reconnaissent que le CICE devrait alléger la charge fiscale des sociétés, elles relativisent néanmoins cette perspective. Dans le cadre de la loi de finances 2014, la surtaxe d’impôt sur les sociétés réclamée aux groupes réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires a en effet été relevée, pour 2014 et 2015, à 10,7 %, contre 5 % depuis son introduction, en 2011. Une mesure qui devrait impacter négativement le niveau des taxes directes.
