Réagissant à la proposition de règlement adoptée par la Commission européenne fin septembre, Paris Europlace a publié, le 18 novembre dernier, un rapport destiné à favoriser le développement de la titrisation. Alors que la charge en capital requise tant pour les établissements arrangeurs de produits titrisés que pour les investisseurs a été sensiblement augmentée dans la première mouture du projet de réglementation européenne, l’association se réjouit d’abord que la contrainte en fonds propres ait, dans la version actuelle, été réduite de 25 % pour les actifs titrisés les plus sûrs et transparents. L’extension de la durée maximale des crédits éligibles aux véhicules de titrisation de court terme (ABCP), passée de un an à trois ans, est également saluée, même si un nouvel assouplissement en la matière est requis.

Le rapport fournit également plusieurs propositions. Certaines concernent les banques, comme par exemple la demande d’exclusion des créances titrisées du périmètre de calcul du ratio de levier. Ce dernier vise à limiter la taille des bilans bancaires par rapport au niveau de capitaux propres des établissements. S’agissant des entreprises, le développement de plateformes électroniques, qui permettraient à celles-ci de céder facilement leurs créances commerciales par exemple, est avancé. Enfin, une harmonisation des cadres juridiques européens applicables en cas de cession de créance et de recours en cas de défaut est réclamée.