Contrairement à ce que le gouvernement avait promis, la charge fiscale des entreprises françaises va bel et bien augmenter. Afin d’obtenir la validation de son budget 2015 par la Commission européenne, Bercy s’est engagé à réduire son déficit public de 3,6 milliards d’euros l’année prochaine. Un effort auquel devront participer les sociétés, à hauteur d’environ 500 millions. En effet, la déductibilité de plusieurs taxes à l’impôt sur les sociétés va être supprimée. «Toutes les taxes sont en principe déductibles de l’IS, sauf si la loi l’interdit, rappelle Daniel Gutmann, associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Si la contribution économique territoriale (CET) et la taxe sur les salaires constituent les principales taxes éligibles, la liste est longue. Mais pour que l’Etat parvienne à engranger 500 millions d’euros d’économies, le coup de rabot va devoir être important.» Jusqu’à présent, aucun arbitrage n’a encore été arrêté, selon une source proche de Bercy. Les taxes concernées seront précisées à l’issue du Conseil des ministres du 12 novembre prochain, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
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