Les entreprises vont peut-être pouvoir souffler encore pendant un an. En effet, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par la commission des finances du Sénat, les parlementaires ont adopté des amendements visant à reporter la mise en œuvre du schéma de compensation financière de la suppression de la taxe d’habitation afin de corriger les failles du dispositif envisagé. Il s’agirait notamment, dans ce laps de temps, de permettre une revalorisation des valeurs locatives, qui s’élèverait à + 1,2 %.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Dans la même rubrique
BNP Paribas vise 5 000 entreprises innovantes clientes d’ici 2030
Dix ans après la création d’un dispositif sur mesure pour accompagner les start-up, BNP Paribas...