Sept ans après le début de son entrée en discussion, la réforme des fonds monétaires européens vient d’entrer dans une nouvelle étape. Le Conseil des ministres de l’Union européenne a en effet apporté des amendements au projet de réforme, proposé initialement en septembre 2013, qui doit désormais être étudié par le trilogue (Commission européenne, Parlement et Conseil des ministres). Ce dernier prévoit de trouver un accord rapidement, et certainement avant la fin de l’année.

Concrètement, le marché des fonds monétaires européens, dont les encours s’élèvent à 1 200 milliards d’euros répartis entre 300 sociétés de gestion en Europe, selon Fitch Ratings, ne devrait pas subir de bouleversements majeurs, surtout en France. Les fonds commercialisés dans l’Hexagone sont en effet tous en valeur liquidative variable. Ceux-ci devront respecter néanmoins de nouvelles contraintes de diversification et de liquidité, mais les fonds en valeur liquidative constante (Cnav) devront revoir plus largement la structure de leur portefeuille. Ils pourront seulement conserver le statut de Cnav en investissant uniquement dans des titres souverains ou assimilés. A défaut de passer en valeur liquidative variable, ils pourront opter pour un nouveau format de fonds le LVnav (ou valeur liquidative à faible volatilité). «Cette réforme constitue un bon compromis qui ne va pas déstabiliser le marché tout en introduisant des mesures visant à renforcer le caractère stable et sécurisant des fonds monétaires», estime Charlotte Quiniou, directeur chez Fitch Ratings. Seul bémol, ces nouvelles contraintes, si elles sont votées, vont encore davantage pénaliser la performance de cette industrie déjà mise à mal par la faiblesse des taux.