La révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, prévue par la loi de finances rectificative de 2010, et censée entrer en vigueur le 1er janvier 2016, pourrait finalement être repoussée. La semaine dernière, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé qu’il allait présenter au Parlement un projet de loi retardant la mise en application de cette mesure au 1er janvier 2017.
Un éventuel ajustement qui étonne les professionnels de la fiscalité locale. «Cette loi a été votée en 2010, expérimentée en 2011, et a déjà fait l’objet d’un rapport en 2013, souligne Pascal Martinet, directeur du département fiscalité chez Alma Consulting Group. Il est donc surprenant que les décideurs politiques découvrent son impact potentiel aussi tard.»
Néanmoins, ce report rassure les organisations patronales, qui s’inquiétaient des impacts que cette révision pouvait avoir sur la santé des petites entreprises : selon la CGPME, les petits commerces de centre-ville pourraient subir une hausse de leur imposition locale de 80 %. Cet ajustement de la loi permettrait alors d’en repenser les modalités d’application, afin d’éviter de déstabiliser ces entreprises. «Une des pistes envisageables serait que le lissage entre l’ancienne et la nouvelle imposition, actuellement de cinq ans, soit allongé dans le temps», estime Vincent Hermille, responsable fiscalité locale chez Lowendalmasaï.
