L’administration fiscale vient de mettre à jour, au BOFiP-Impôts, sa doctrine relative aux relations siège-succursales et groupe TVA dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Ce nouveau régime permettra de désigner au sein d’un même groupe un seul référent en matière de TVA et sera applicable en France à compter du 1er•janvier 2023. Si le fisc rappelle que le principe selon lequel les filiales d’un groupe ne sont pas soumises à la TVA concernant les opérations réalisées entre elles ou avec la maison mère, certaines exceptions sont désormais introduites. Ainsi, les opérations réalisées par une filiale au bénéfice de l’entité désignée comme groupe TVA seront considérées comme imposables à la TVA. Par ailleurs, celles effectuées entre établissements relevant de groupes TVA distincts et situés dans des Etats membres différents seront également soumises à cette taxe.