Les investisseurs et les actionnaires n’auront plus à se référer à une multiplicité de documents pour connaître les recommandations de l’AMF en matière d’information pro forma. Dans un souci de lisibilité, l’autorité a en effet décidé, lors d’un collège réuni mardi 12 avril, de consolider l’ensemble de ses textes de doctrine traitant du sujet dans un document unique. Alors qu’il en existait trois – une instruction relative aux rapports financiers annuels et semestriels, une recommandation concernant l’incidence du changement de la date de clôture, ainsi qu’une autre recommandation abordant l’information pro forma en général –, ils ont tous été regroupés au sein d’un même document.

En outre, le contenu de la doctrine a été modifié à la marge. En particulier, une précision a été apportée concernant le calcul du seuil à partir duquel une transaction est considérée comme significative et donc requérant le recours à l’information pro forma. «Pour apprécier ce seuil, il était jusqu’à présent recommandé de considérer les dernières données annuelles publiées par l’émetteur ou la cible, a indiqué Anne Gillet, adjointe au directeur des affaires comptables de l’AMF, à l’occasion d’une conférence de l’IMA. Le groupe de travail a proposé qu’il puisse être fait référence à des informations plus récentes si l’activité de l’entreprise a significativement évolué sur la période en cours.» Une proposition qui a été validée par le collège de l’AMF.