Le sujet de l’Investissement socialement responsable (ISR) ne mobilise pas que les gérants et investisseurs, le régulateur français vient également de s’emparer de ce sujet. «Après avoir surtout travaillé sous l’angle responsabilité sociétale des entreprises, nous avons décidé d’étudier plus en détail l’ISR dans la gestion collective en France», commente Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. Après un an de travaux qui a permis d’analyser un échantillon d’une centaine de fonds ouverts, l’AMF dresse un panorama assez alarmant sur les pratiques des gérants.
D’abord, l’autorité pointe la complexité de cet univers, qui ne dispose pas d’une définition réglementaire et recouvre des approches de gestion très différentes. Même si le best in class reste la principale approche retenue par les gérants, ces derniers peuvent cumuler d’autres méthodes. Au total, l’AMF en a répertorié huit différentes. «L’ISR recouvre des concepts très variés, nous voulons donc nous assurer que les investisseurs qui souscrivent à ce type de fonds ont conscience des différences», résume Xavier Parain, secrétaire général adjoint de l’AMF. Or, sur ce point, la question peut largement se poser. Les gérants doivent assurer une information claire, exacte et non trompeuse auprès des investisseurs, or en analysant la documentation légale des fonds ISR, l’autorité a constaté que l’information était largement insuffisante : 40 % des fonds étudiés affichaient très peu de détails sur leurs critères extra-financiers retenus et même 21 % aucun.
Face à ce constat l’AMF a décidé d’établir de nouvelles recommandations. Désormais les fonds, intitulés ISR, devront indiquer la dimension ISR de leur gestion, le ou les types d’ISR pratiqués et des éléments quant à leur méthode de sélection des titres. «Ces différents éléments vont être ajoutés à notre doctrine, ajoute Xavier Parain. Nous allons d’ailleurs veiller à ce qu’ils soient respectés à la fois par les nouveaux fonds créés et par les fonds déjà agréés.» En outre, le régulateur insiste sur l’accessibilité des informations pour les investisseurs et va désormais vérifier la cohérence des informations contenues dans la documentation légale, commerciale et les autres documents diffusés, comme le code de transparence demandée pour les membres de l’AFG.
