L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit ses réflexions sur la réglementation et les pratiques de vote. Après avoir consulté plusieurs experts et actionnaires l’hiver dernier, le régulateur vient de reprendre certaines de leurs propositions. Plusieurs de celles concernant l’amélioration de l’accès à l’information pour les actionnaires vont être intégrées à sa doctrine sous forme de recommandations. Par ailleurs, afin de favoriser la participation des actionnaires aux points et projets de résolutions en assemblée générale, les seuils de détention requis pour pouvoir déposer ces projets seront divisés par deux, et alignés pour les associations d’actionnaires sur ceux des actionnaires individuels. Cette proposition de l’AMF nécessitera d’amender un article du code de commerce.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre