La Commission européenne a dévoilé mercredi dernier son plan d’action pour accélérer le déploiement de l’Union des marchés de capitaux, qui vise à renforcer le poids des marchés financiers dans le financement de l’économie. Afin d’alléger la charge en capital des établissements recourant à la titrisation, de nouvelles règles ont ainsi été présentées pour les actifs «simples, transparents et standardisés», tandis qu’un assouplissement de Solvabilité 2 pour les investissements dans des projets d’infrastructure a été proposé. La Commission européenne a également initié une consultation publique sur le capital-risque. «En outre, elle a confirmé qu’elle procéderait d’ici la fin de l’année à une modification de la directive européenne “prospectus”, ce qui permettra de simplifier l’accès des PME-ETI aux marchés de capitaux», apprécie Marc-Etienne Sébire, avocat associé responsable de l’activité marchés de capitaux chez CMS Bureau Francis Lefebvre.

D’autres actions seront ensuite menées, par exemple sur le financement participatif, sur le développement d’un marché européen des placements privés ou encore sur la fiscalité (des entreprises comme des investisseurs) d’ici 2018, selon un calendrier défini.