Le crowdfunding va enfin disposer d’un cadre légal. En effet, le décret d’application de l’ordonnance sur le financement participatif entrera en vigueur le 1er octobre. Les particuliers pourront prêter jusqu’à 1 000 euros par projet sur sept ans maximum pour les prêts rémunérés, et jusqu’à 4 000 euros pour les prêts sans intérêts. En revanche, les investisseurs en capital ne seront soumis à aucun plafond individuel. De leur côté, les entreprises pourront récolter jusqu’à un million d’euros par projet par l’intermédiaire des plateformes de crowdfunding.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Dans la même rubrique
Près de 3 500 milliards de dollars de transactions en 2024
En hausse de 15 %, la valeur mondiale des opérations de fusions et acquisitions devrait atteindre 3...