Selon le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, remis par le gouvernement au Parlement en vue des débats sur la loi de finances 2016, la baisse d’impôt à l’égard des entreprises devrait se poursuivre.

Ainsi, alors que le CICE devrait diminuer la pression fiscale des entreprises de 10 milliards d’euros dès cette année (voir ci-dessous), le pacte de responsabilité va progressivement continuer de produire ses effets. Le document estime que l’exonération de cotisation Urssaf (hors assurance chômage) pour les salaires au niveau du smic, ainsi que l’allégement des cotisations familiales pour les plus basses rémunérations devraient se traduire par un allégement fiscal de 9,1 milliards d’euros entre 2015 et 2016.

En outre, le rapport souligne que les différents ministères cherchent, dans une logique de simplification, à supprimer, transformer ou regrouper les petites taxes souvent coûteuses à recouvrer et présentant un rendement faible.