La Commission européenne a communiqué son projet de directive concernant la transposition des accords de Bâle 3 sur la régulation bancaire, dans le droit européen. La Commission est fidèle, sans surprise, aux accords tels qu’ils ont été conclus, contraignant les grandes banques à relever leurs niveaux de fonds propres. Elle a accordé deux concessions aux banques, notamment françaises, les plus concernées en Europe en raison de leur taille importante. D’une part, le début de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est reporté de janvier 2023 à janvier 2025. D’autre part, des mesures transitoires sont introduites, concernant le niveau des fonds propres nécessaires s’agissant des crédits immobiliers, notamment. La Fédération bancaire française déplore la faiblesse de ces concessions, mais ne s’avoue pas vaincue. Argument principal, pour faire évoluer le texte : les besoins de financement vont s’accroître fortement en Europe, tant en raison de la révolution digitale que de la transition énergétique. Les banques doivent donc pouvoir déployer toute leur capacité à financer ces investissements, sans être entravées par un niveau de fonds propres trop important. La FBF compte notamment sur le Parlement européen pour faire avancer sa cause. La banque d’affaires JP Morgan estime, elle, que le nouveau calcul ne réduirait le niveau des fonds propres actuels que de 98 points de base. Il passerait de 15,2 % à 14,2 % (ratio CET1).