La Commission européenne a sommé il y a dix jours la France de transposer en droit national la directive relative au redressement et à la résolution des banques (Union bancaire). Celle-ci prévoit que, en cas de difficultés financières, les établissements concernés devront dès 2016 mettre à contribution leurs actionnaires et leurs créanciers – subordonnés puis seniors – à hauteur de 8 % de leur bilan (bail-in), avant éventuellement que le fonds de résolution unique européen soit activé.

Pour les établissements français, cette évolution devrait avoir peu d’impacts, selon Fitch. «Le système bancaire hexagonal étant solide et bien capitalisé, l’entrée en vigueur du bail-in n’aura pas d’impact sur les notes des banques domestiques», précise Olivia Perney Guillot, senior director en charge des institutions financières au sein de l’agence de rating. En revanche, certains analystes bancaires n’excluent pas que le nouveau régime de résolution entraîne une légère remontée des spreads bancaires dans le cadre d’émissions de dette senior. Qu’il s’agisse de BPCE, Société Générale et BNP Paribas, tous affichent en effet un niveau de fonds propres et de dette subordonnée moins important que de nombreux concurrents européens, exposant de facto davantage les créanciers seniors en cas de restructuration.