Mesure phare du précédent gouvernement Ayrault destinée à réduire le coût du travail, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) connaît des débuts contrastés. Selon un rapport publié mardi dernier par le comité de suivi du CICE, les entreprises avaient déclaré, à début septembre, 8,7 milliards d’euros de créances auprès de l’administration fiscale au titre de ce crédit d’impôt. Or le gouvernement avait initialement tablé, pour l’ensemble de 2014, sur un montant total de 13 milliards d’euros. Une somme qui, d’après le document, ne sera de toute évidence pas atteinte, puisque le CICE réclamé pour 2013 pourrait avoisiner 10 ou 11 milliards d’euros.
Le rapport met en avant plusieurs facteurs pour expliquer ce décalage. D’abord, le périmètre de la masse salariale éligible – entre 1 fois et 2,5 fois le Smic, soit près de 66 % de la masse salariale de l’ensemble des sociétés françaises – a été mal évalué par Bercy, qui l’anticipait supérieur. Surtout, certaines entreprises auraient renoncé à recourir à ce dispositif. Une décision liée soit à l’ignorance de son existence, soit au fait que le montant concerné était insignifiant, soit par crainte de contrôles fiscaux ex-post. Enfin, la complexité de mise en œuvre du CICE aurait dissuadé des sociétés, principalement de petite taille, de solliciter cette aide fiscale.
