Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen viennent d’adopter leur version du projet de règlement visant à créer prochainement un cadre volontaire pour les obligations vertes européennes. Soucieux de mieux réglementer le marché des green bonds et de lutter contre le « greenwashing », ils ont introduit des dispositions qui ne figuraient pas dans les versions de la Commission et du Conseil, publiées respectivement en juillet 2021 et avril 2022. Alors que ces deux dernières institutions entendent soumettre les émetteurs à des contraintes de reporting strictes, les eurodéputés souhaitent qu’ils définissent de surcroît des plans de transition validés par un examinateur externe et qu’ils soient en mesure d’identifier et de limiter les principaux impacts négatifs de leur activité. Le Parlement voudrait par ailleurs interdire à tous les émetteurs de pays figurant sur la liste grise ou noire des paradis fiscaux de l’UE d’émettre des « EuGB », ou encore permettre aux investisseurs de bénéficier d’un recours juridique en cas de non-respect par les émetteurs de leurs engagements durables. Il n’est pas dit que ces différentes dispositions soient adoptées par les institutions européennes appelées à poursuivre conjointement l’élaboration du règlement définitif au cours des prochains mois.