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Les normes extra-financières européennes se précisent

Publié le 28 janvier 2022 à 16h20

 Temps de lecture 1 minutes

Les normes européennes en matière d’information extra-financière se précisent. Le groupe de travail de l’Efrag chargé de les élaborer vient de publier ses premiers projets de normes. Ces derniers couvrent d’abord quatre normes transverses indiquant, notamment, comment présenter la stratégie et le modèle économique de l’entreprise, sa gouvernance et son organisation en matière de développement durable, ainsi que ses risques et opportunités en matière de développement durable. La norme sur le changement climatique ainsi que deux lignes directrices conceptuelles sur l’ensemble de la démarche (double matérialité et qualité de l’information) sont également détaillées. Les autres normes, soit près d’une dizaine, seront publiées dans les prochaines semaines.

Un examen de ces travaux devrait prochainement avoir lieu. A son issue, un « exposé-sondage » devrait être publié pour consultation publique. Les entreprises pourront y formuler leurs remarques, mais aucune date n’est encore précisée. Ces travaux aboutiront à un projet définitif qui devrait être présenté d’ici la mi-2022 à la Commission européenne.

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