Six dirigeants du groupe Lucien Barrière s’étaient vu attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) au titre de management packages lorsqu’ils avaient investi aux côtés de Colony Capital pour le rachat à effet de levier (LBO) de la société. Lors d’un contrôle URSSAF, les inspecteurs ont estimé que les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de ces BSA auraient dû être soumises à charges sociales. Un positionnement repris par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 6 juillet dernier. «A notre connaissance, c’est la première fois devant les juridictions sociales que les plus-values sont traitées comme des salaires, relève Sérafine Poyer, counsel chez Scotto & Associés. La cour d’appel a fait une interprétation très large des dispositions du code de la Sécurité sociale en considérant que ces sommes étaient perçues en lien avec le travail et devaient donc être soumises à cotisations.»

Un raisonnement que certains spécialistes jugent discutable. «La cour a considéré que la souscription des BSA constituait un avantage, sans s’attacher au risque en capital a priori pris par le souscripteur, estime Jérôme Commerçon, associé chez Scotto & Associés. En outre, elle a considéré que la valeur de cet avantage se matérialisait nécessairement au moment de la cession, alors qu’il pourrait être envisagé de déterminer l’existence d’un avantage et son quantum dès la souscription.» Pour l’heure, les fonds de private equity restent dans l’incertitude et espèrent que la Cour de cassation soit saisie de la question.