En 2015, la loi Florange était au cœur des débats des assemblées générales. Cette année, ce sont surtout les lois Macron et Rebsamen qui devraient retenir l’attention des investisseurs. «Nous suivrons de près la manière dont les émetteurs répondront aux nouvelles mesures introduites par ces deux textes», a indiqué Carla Topino, associate vice-president pour l’Europe et les marchés émergents chez Glass Lewis & Co, lors d’une table ronde organisée par l’Hebdo des AG et à laquelle participaient aussi les proxys ISS, Proxinvest, ainsi que l’Association française de la gestion financière (AFG).
En matière de rémunération, les sociétés seront en effet pour la première fois obligées, en vertu de la loi Macron, de conditionner l’attribution de retraites-chapeaux à la réalisation d’objectifs prédéfinis et de communiquer précisément ces derniers. «Nous attendons des émetteurs qu’ils indiquent notamment la part de ces sommes qui correspondent à chaque critère retenu : cours boursier, chiffre d’affaires, etc.», explique Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest.
Concernant la gouvernance, les proxys seront notamment attentifs aux conséquences de la loi Rebsamen concernant les administrateurs salariés. Dès cette année, les entreprises comptant au moins 1 000 employés en France ou 5 000 au total devront en effet intégrer au moins un salarié au sein de leur conseil d’administration si ce dernier n’excède pas douze sièges, et deux salariés au-delà. Face à ces exigences, certains proxys estiment que des sociétés pourraient décider de réduire la taille de cet organe afin de rester sous ce seuil.
