Justice

Offres publiques : vers la fin des blocages prolongés en cas de recours?

Publié le 29 août 2014 à 16h24    Mis à jour le 4 septembre 2014 à 11h30

optionfinance.fr

Il aura fallu patienter près de seize mois pour que l’épilogue de la reprise du Club Méditerranée touche à sa fin. Un délai particulièrement long, lié, comme ce fut déjà le cas dans le cadre du rapprochement entre les foncières Icade et Silic initié début 2012, par le dépôt de recours juridiques qui ont bloqué l’opération. Des déboires qui, selon les banquiers d’affaires, auraient terni l’image de la Place de Paris. «Plusieurs investisseurs, étrangers notamment, nous ont fait part de leur inquiétude sur le sujet, explique un spécialiste des fusions-acquisitions. Avec Paris Europlace, nous sommes mobilisés pour que ce type de situation ne se reproduise plus.»

En ce sens, le déroulement de l’OPA sur Société de la Tour Eiffel – qui devrait aboutir la semaine prochaine – rend les banquiers confiants. Alors qu’un recours avait également été déposé contre l’offre de l’assureur mutualiste SMABTP, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait recommandé qu’il ne soit pas suspensif. «Une telle position de l’AMF est assez inédite, puisque la pratique de cette dernière consiste à proposer la prorogation d’une opération, le temps qu’une décision de justice soit rendue, poursuit ce banquier. Nous espérons que l’AMF fera évoluer sa doctrine dans cette direction.» Le cas échéant, une telle évolution pourrait toutefois ne pas changer grand-chose. «L’avis de l’AMF n’est que consultatif, la décision de suspendre ou non une offre revenant à la cour d’appel en charge du dossier, explique un spécialiste des offres publiques. Le principal problème, aujourd’hui, réside dans le fait que les décisions des tribunaux sont prises de plus en plus tardivement.» Un sujet sur lequel les autorités financières n’ont pas la main.

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