Déjà dans la tourmente depuis la publication du livre enquête du journaliste Victor Castanet, Les Fossoyeurs, qui a révélé notamment les maltraitances subies par les résidents de ses établissements, l’exploitant d’Ehpad Orpea pourrait se retrouver dans le collimateur des instances de répression des abus de marché, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Parquet national financier (PNF).

Une information  privilégiée ?

Selon Le Canard enchaîné du 2 février dernier, Yves Le Masne, le directeur général du groupe, entre-temps limogé, a vendu en juillet dernier 5 456 actions Orpea, pour un total de 588 157 euros. Victor Castanet, pour les besoins de son enquête, avait fait parvenir par mail, trois semaines auparavant, un questionnaire à la direction du groupe, auquel celle-ci avait refusé de répondre. Depuis les révélations du journaliste, l’action s’est effondrée. Le titre Orpea ne valait plus que 33,7 euros le 3 février, jour où, dans un communiqué diffusé par son avocat, l’ex-directeur général réfutait « vivement toute accusation de délit d’initié ». « Le milieu de l’été est la période à laquelle je vends habituellement des actions, comme le montrent mes déclarations publiées antérieurement, s’est-il justifié. J’ai toujours effectué mes ventes d’actions dans les périodes autorisées et fait toutes les déclarations réglementaires aux autorités compétentes. »

Pour l’achat ou la vente des titres de leur entreprise, les dirigeants sont en effet tenus par le règlement européen relatif aux abus de marché. Ils doivent, en règle générale, s’abstenir de toute opération sur les titres de leur société, sauf pendant les périodes explicitement autorisées, après la publication des comptes semestriels et annuels. « Même dans ces fenêtres, ils doivent être sûrs de ne pas être détenteurs d’une information privilégiée, insiste François Esclatine, associé chez Veil Jourde, spécialiste en droit pénal des affaires et en contentieux réglementaire notamment devant l’AMF. Dans le cas contraire, ils ont une obligation absolue d’abstention. » Yves Le Masne a pour lui d’avoir vendu des titres dans une période autorisée. En tant que mandataire social d’une société cotée, il a signalé ces ventes sur le portail spécial de l’AMF, comme la loi l’y oblige. 

Pour autant, cela ne le dédouanait pas de l’obligation absolue d’abstention s’il détenait une information privilégiée. Plusieurs questions vont donc se poser. « Quelle information privilégiée lui reprocherait-on d’avoir détenue ? Quels en sont les éléments matériels de preuve ? Et surtout, s’agit-il bien d’une information privilégiée, c’est-à-dire précise, non publique et de nature à avoir une influence sensible sur le cours ? » énumère François Esclatine. L’information de la parution future d’un livre, probablement à charge, est en effet non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours : la suite des événements l’a démontré. « Mais en avait-il conscience ? s’interroge François Esclatine. Il va se battre, à mon avis, sur le caractère imprécis de l’information. » La défense s’annonce toutefois très compliquée, compte tenu de l’impact avéré de la parution du livre sur la valorisation d’Orpea.