Promulguée le 23 octobre 2023, la loi industrie verte vient d’entrer en vigueur un an plus tard. Cette réforme vise notamment à élargir l’accès de la clientèle retail au non-coté, en fléchant une quote-part des gestions pilotées des PER et contrats d’assurance-vie vers des fonds investis en actifs non cotés ou en titres admissibles au PEA-PME (15 % maximum). « Cette ouverture du non-coté vers la clientèle retail répond à une logique de marché de masse, dans laquelle des véhicules multi-classes d’actifs offrent plus d’adaptabilité », explique Sébastien Roca, directeur général de Cedrus & Partners. Le dispositif impose jusqu’à 15 % de non-coté dans les PER selon le profil de gestion et la date d’échéance, contre 4 % (profil équilibré) à 8 % (profil dynamique) en assurance-vie.
ACTIFS NON COTÉS
PER et assurance-vie : la loi industrie verte entre en vigueur le 24 octobre 2024
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